Elle vise à donner une présentation simple et synthétique des grands sujets juridiques qu’ils soient économiques ou sociaux, qui impactent nos entreprises.

 

Au sommaire

 

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

 
  • Obligation de sécurité de l’employeur : Prise en compte lors d’une réorganisation.
  • Usage du français dans les relations de travail.
  • Le droit insolite. L’apparence physique des salariés : quid des boucles d’oreilles ?

 

Jurisprudence propre aux IEG

 
  • Père de trois enfants : impact du décret de 2008 modifiant le régime de retraite des IEG.
  • Une circulaire Pers. ne peut voir ses principes limités par des décisions locales.
  • Une mutation d’office ne doit pas être une sanction disciplinaire.
  • Le droit de grève dans les centrales EDF encore réduit par le Conseil d’État.

 

DROIT ÉCONOMIQUE

 
  • Annulation du bonus-malus dans l’énergie par le Conseil Constitutionnel.
  • Divers contentieux sur Fessenheim.
Télécharger la pièce jointe