Le 3 mars dernier, la Cour de cassation donnait raison à nos camarades d’Engie (syndicat EEFO) dans une affaire où les employeurs avaient librement interprété les dispositions de la PERS 793 qui concerne les indemnités de déplacement.
Cette victoire est le rappel de la primauté de la Loi sur l’arbitraire des règles unilatérales d’entreprise et des impératifs RH que les directions, au travers de leurs pressions financières, souhaiteraient imposer à chacun.
Nous nous efforçons de défendre les salariés non seulement via le progrès social, mais également dans la défense du droit tel qu’il existe, et contre l’arbitraire de ceux qui se croient tout permis.
En cette année charnière, cette décision de justice est l’occasion de rappeler à tous les employeurs des IEG que chaque disposition statutaire est à prendre au sérieux.
En attendant, FO continuera, quitte à passer pour le « poil à gratter » des représentants du personnel, de réclamer par tous les moyens légaux le respect de la loi, tout en privilégiant évidemment l’échange préalable et la concertation.