Depuis quelques mois, nous avions fait le constat de dérives d’application de textes réglementaires au sein des IEG. Vos Représentants ont donc interpellé la Branche afin que vos droits soient respectés.

Grâce à notre action, nous avons fait évoluer la mise en œuvre de :

• L’article 22 de notre Statut
• L’arrêté du 30 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical.

Notre intervention a également permis l’annulation d’une note interne à la médecine contrôle et conseil datant du 11 octobre 2018, stipulant qu’en cas d’aggravation des séquelles suite accident du travail et demande de révision du taux d’Incapacité Partielle Permanente (IPP), l’agent est obligé de consulter son médecin afin de se voir délivrer un certificat médical de rechute.

En cette période, où les employeurs n’hésitent pas à ne plus appliquer les textes réglementaires en vigueur dans les IEG, vous pouvez compter sur vos représentants FO Énergie et Mines pour agir afin de faire respecter vos droits, car vous avez droit au respect !