L’article L.324-1 du code de la Sécurité sociale fixe les bases de remboursement des produits sans gluten, en fonction de leur nomenclature. Les produits sans gluten sont donc bel et bien remboursables, à des montants différents selon leur nature.

Cette prise en charge est exclusivement réservée aux personnes ayant obtenu un accord de prise en charge pour la maladie cœliaque confirmée par biopsie digestive.

Cette prise en charge est de 60 % du montant du produit. Elle est plafonnée à 45,73 euros par mois pour un adulte et à 33, 54 euros pour les enfants de moins de 10 ans.