Pour effectuer un transfert, vous devez bien entendu disposer d’un CET. Le transfert n’est possible que pour les droits monétisables acquis au 30 septembre 2023.

Les possibilités de transfert ne sont ouvertes que lors de 2 fenêtres de temps chaque année. La fenêtre actuelle va du 19 octobre au 7 novembre 2023.