La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a entériné la forfaitisation du capital décès (indemnité de secours immédiat) versé en cas de décès d’un actif ou d’un retraité.

Au lieu du versement de deux mois de salaire pour les actifs  et de trois mois de pension pour les retraités (contrepartie à la mensualisation des pensions), le montant du capital décès est forfaitisé en fonction du SMIC. Ainsi,  pour les retraités le montant serait de 3 fois le SMIC net, soit 3384€.

Un décret doit sortir pour l’application dans les IEG, nous vous invitons donc à faire signer massivement et rapidement la pétition en pièce jointe, en vue de sa remise lors d’une délégation interfédérale au Ministère.

Merci de faire remonter les pétitions signées à Monique BRUCHET ([email protected]).