Il existe différentes sources de droit (Constitution, loi, convention collective…) qui régissent les relations entre salariés et employeurs. Elles s’articulent entre elles de façon hiérarchisée. C’est qu’on appelle la hiérarchie des normes.

Parmi les nombreuses modifications du droit, impulsées par le projet de loi travail dans son état actuel, figure la remise en cause du principe de faveur, principe fondamental propre du droit du travail, déjà fragilisé par plusieurs lois récentes (notamment celle du 20 août 2008).

Ainsi, l’inversion de la hiérarchie des normes, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, met fin à la notion de socle minimum pour l’ensemble des salariés et ouvrirait la voie à de nombreuses régressions, y compris à terme, sur tous les pans du Code du travail. Enclenchant ainsi la notion de moins disant social.

En d’autres termes, en entrouvrant la porte de l’inversion sur la durée du travail, pour les questions relevant encore de la branche à ce niveau, on ouvre la porte à la remise en cause de l’existence des conventions collectives.

Vous trouverez en pièce jointe un document édité par la Confédération FO qui apporte les réponses aux questions que vous pourriez vous poser :

• Comment définir le principe de faveur et la hiérarchie des normes ?
• Quelles sont les entorses au principe de faveur ?
• Quels seront les changements concrets pour les salariés ?

Tous mobilisés le 28 juin, nous devons demeurer dans l’action, le bras de fer avec le gouvernement continue.