Le Journal Officiel de la République Française n° 0110 en date du 11 mai 2017 texte n° 27 vient de publier le « Décret n° 2017-952 du 10 mai 2017 modifiant l’article 25 du Statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières »

La réforme en profondeur des Activités Sociales, qui s’est déroulée lors d’une négociation de septembre à décembre 2016, portait sur quatre thématiques :

·         La restauration méridienne.

·         Les personnels.

·         Les mesures bénévoles.

·         Le financement.

C’est en janvier 2017, lors d’une ultime réunion au cabinet du Premier ministre et face aux nombreuses divergences des fédérations syndicales sur la plateforme proposée par les employeurs, que le Ministère a décidé de rédiger unilatéralement un décret modifiant l’article 25 du statut.

Les employeurs ont indiqué leur volonté de reprendre cette activité à leur compte comme le prévoit le Code du travail.

Au final, la variable d’ajustement de cette « étrange négociation » sera la restauration méridienne.

FO Énergie et Mines n’accepte pas que la question des personnels et de leur avenir professionnel puisse s’envisager sur des départs étalés sur trois ans avec à la clef une prime de départ qui ne règle rien tant sur le plan social qu’humain.

Cela ressemble à s’y méprendre à un plan social !

Cette modification de l’article 25 arrive dans le contexte des élections des administrateurs des CMCAS de novembre 2017, les agents actifs et retraités appelés à se prononcer jugeront sur les actions engagées par notre fédération pour défendre les intérêts des agents actifs et retraités et leur famille et la pérennité des activités sociales de l’énergie.

Retrouvez en pièce jointe le communiqué FO Énergie et Mines ainsi que les 3 décrets et les 2 arrêtés du 10 mai 2017.