La déclaration d’accidents du travail et de trajets bénins- souvent méconnue– permet de notifier les accidents qui semblent n’entraîner ni d’arrêt de travail ni de soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale.

 

  • A quoi sert- elle ?
  • Quelles sont les modalités de déclaration ?
  • Qui est habilité pour compléter le registre?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ?
  • Qui est concerné par la déclaration d’accident du travail bénin ?
  • Pourquoi enregistrer sa déclaration d’accident du travail bénin ?

Retrouvez la fiche pratique vous informant des différentes démarches à effectuer.