En préambule, notre organisation est intervenue sur la question de la date des élections IRP de 2019. En réponse, les employeurs ont indiqué vouloir conserver une date commune pour les entreprises de la Branche.
En revanche, concernant les créations d’entreprises par scission ou filialisation (pour 2018 : GEG, STORENGY, Gaz naturel liquéfié à ENGIE), la mise en place du CSE se ferait dès 2018, mais pour 4 ans.
Pour la date elle-même, si décalage il doit y avoir, cela ne serait pas plus d’un mois avant la date usuelle. Pour notre fédération, il ne peut y avoir d’anticipation au-delà du mois d’octobre.
Cette question sera portée à l’OJ de la CPB du 28 juin, une bilatérale est prévue d’ici là.
À l’ordre du jour:
- Négociation accord Égalité professionnelle : calendrier et méthode
- Concertation Spécificités Métiers
- Retour sur bilatérales portant sur les excédents CAMIEG.
En pièce jointe, le compte-rendu FO Énergie et Mines.