La Loi du 23 décembre 2016 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS avec effet au 1er janvier 2017) permet l’attribution des campagnes doubles aux anciens combattants d’Afrique du Nord, titulaires d’une pension de notre régime spécial de retraite liquidée avant le 19 octobre 1999.
- Point au mois de juin 2018
Au 18 juin 2018, la CNIEG avait envoyé 1952 dossiers au CAPM (Centre des Archives du Personnel Militaire) . À ce jour la caisse a reçu 1584 réponses (environ 80 % des dossiers envoyés) dont 283 ont été traités avec envoi d’un courrier individuel, quel que soit le résultat des calculs pour l’amélioration ou non de la retraite. Sur ces 283 dossiers, 53 ont vu la pension améliorée. La date d’effet est au 1er janvier 2017 au plus tôt ou à compter de la date d’envoi du dossier (si envoyé après le 1er janvier 2017).