À l’attention des militants

 

A l’ordre du jour, l’extension des textes suivants:

• Accord relatif aux frais d’études (AFE) dans la branche professionnelle des IEG conclu le 15 décembre 2017.
• Avenant n° 3 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des agents des IEG conclu le 6 décembre 2016.
• Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l’accord de branche 2017 relatif aux modalités d’organisation des élections des CA des CMCAS du 23 novembre 2017.
• Accord relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des IEG conclu le 6 décembre 2016.

Retrouvez en pièce jointe le compte rendu et la déclaration liminaire FO Énergie et Mines à la Commission Supérieure Nationale du Personnel- ministre, séance du 27 juin 2018.