A nous de le concrétiser par le biais d’un établissement public national de santé et médico-social gérant nos filières de soins intégrées.
A l’initiative du ministre X.BERTRAND, le décret du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, comme d’autres depuis plusieurs années, s’est attaqué aux spécificités des droits des mineurs. Il transfère au 31 décembre 2013, la gestion de l’assurantiel et de l’offre de soins au régime général de sécurité sociale sans apporter de garanties aux salariés sur leurs activités et leurs emplois, et en éclatant la filière de l’offre de santé du régime minier, dont bénéficient de plus en plus d’affiliés d’autres régimes de sécurité sociale.
C’est ce que FO Energie Mines a contesté dans un recours en Conseil d’Etat.
FO est également intervenue avec un certain nombre d’élus auprès de la Ministre de la Santé et de la Solidarité afin d’obtenir un moratoire. C’est chose faite : Marisol TOURAINE l’ayant confirmé dans un courrier adressé aux seuls parlementaires de la majorité présidentielle le 7 août 2012.
FO Energie Mines se félicite d’avoir été entendue sur la mise en place du moratoire sur le devenir de l’offre de santé de notre régime, sur les emplois et les garanties conventionnelles des personnels.
FO Energie et Mines n’en reste cependant pas là, tant les conséquences sont graves pour les affiliés…