Compte-rendu de la délégation FO de la dernière séance de négociation du 13 décembre 2012

 

Le projet d’accord cadre à la DPI a pour ambition de créer les conditions « d’un dialogue social nourri et pérenne » pour les trois ans à venir sur des thématiques telles que : le développement et la reconnaissance des compétences, l’amélioration de la Qualité de Vie et de la Santé dans le milieu professionnel.

Les points de progrès actés sont :

• Évolution du taux de remplacement des départs de la DPI qui passe à 140 % a minima avec un engagement spécifique au collège exécution.
• Examen de la situation des agents, et pour tous les collèges, sans évolution de GF depuis 6 ans pour ceux qui ne sont pas en butée dans leur plage M3E.
• Reconnaissance du tutorat par une prime dont le montant sera déterminé dans chaque Division.

Les thématiques de l’accord DPI devront être déclinées dans les 6 Divisions au travers d’accords spécifiques. FO Énergie et Mines a obtenu que les négociations soient terminées au premier semestre 2013 afin que les agents bénéficient au plus tôt des mesures qui en déclineront.

La version finale sera envoyée aux délégations avant le 21 décembre.

FO Énergie et Mines consultera ses instances locales et nationales avant le passage de cet accord pour avis au Comité Central d’Entreprise de février.

La direction a indiqué que l’accord serait ouvert à la signature après le passage dans cette instance.