A l’ordre du jour :

  • Application de la loi « CHERPION » dans les IEG.
  • Fonctionnement des Commissions Secondaires Exécution / Maîtrise et cadres.
  • Réactualisation de la Pers N96-05.
  • Respect et application de la Pers 925.
  • Respect des textes réglementaires, statutaires, pour les entreprises non dotées de CS.
  • Modification de l’intitulé de la S/Commission Prestation Pension Services Actifs en application du règlement intérieur de la CSNP.
  • Agenda 2013 des CSNP plénières de 2013.
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