Conseil Supérieur de l’Énergie – 5 mars 2019
Toujours plus de taxes sur l’électricité ! Le Gouvernement veut instituer une nouvelle redevance sur les concessions Hydroélectriques dites « en délais glissants » ! Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est réuni le 5 mars pour examiner un projet de décret visant à instituer une redevance proportionnelle pour les concessions hydroélectriques en délais glissants. Cette catégorie concerne les concessions hydroélectriques qui sont arrivées à échéance, lesquelles sont prorogées aux conditions antérieures, jusqu’à ce qu’une procédure de mise en concurrence soit finalisée. Cela concerne selon le Ministère une vingtaine de concessions d’EDF, mais aussi d’Engie pour la Société Hydraulique du Midi. Dans ce contexte, le Parlement [...]