Condition de versement d’un capital-décès aux agents actifs et retraités – projet de décret modifiant le Statut des IEG
Retrouvez ci-dessous la réponse adressée à M J. BOSREDON, adjoint au Directeur de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires sociales, suite au courrier reçu le 19 août dernier.Celui-ci nous demande notre avis sur un projet de décret modifiant le Statut des IEG sur les conditions de versement du capital-décès.FO Énergie et Mines ne peut qu’être opposée à une nouvelle modification, deux ans après celle de 2013 qui constituerait un véritable recul social pour les actifs et les retraités.Nous notons que pour les retraités, le capital-décès reste à trois mois de pension mais qu’un plafond égal à trois [...]