CR CA CCAS du 14 septembre 2017
CR_CA_CCAS_14-09-2017
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Le CSE a tenu sa réunion du 6 avril sur deux projets de décrets impactant la situation des salariés des IEG : la réforme des activités sociales et celle de la longue maladie.A l’ordre du jour : Décret modifiant l’article 25 du Statut National du Personnel et Industries Électriques et Gazières.Arrêté fixant le montant et les modalités d’indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l’article 25 du Statut National des IEG.Décret modifiant le décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le Statut National des IEG.Arrêté modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant [...]
Le Président LEVY a reçu le 15 mars les délégations syndicales dans le cadre du mouvement social initié depuis de longues semaines. Comme lors de notre dernière rencontre avec les représentants de la Direction, FO a porté les attentes du personnel : Le Salaire National de Base.Les mesures salariales.L’intéressement.L’emploi.Les fermetures de sites.Les indemnités de déplacements.
À l’ordre du jour :Élection du président du Comité de Coordination des CMCAS.Élection du bureau du Comité de Coordination.Délégations de pouvoirs et habilitations financières.Désignation des représentants de la session au CA et à l’AG Iforep.Désignation des présidents de commissions et des animateurs de groupes de travail.Informations du président.Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2016.Élections des administrateurs de CMCAS.Action Sanitaire et Sociale.Point financier – procédure clôture des comptes des CMCAS.Tableau de bord direction générale.Règlements particuliers.
Session du 05 janvier 2017A l'ordre du jourÉlection du président du Comité de Coordination des CMCASÉlection du bureau du Comité de CoordinationDélégations de pouvoirs et habilitations financièresDésignation représentants de la session au CA et à l’AG IforepDésignation des Présidents de commissions et des animateurs de groupes de travailInformations du PrésidentApprobation du Procès-verbal du 8 novembre 2016Élections des Administrateurs de CMCASAction sanitaire et SocialePoint financier – Procédure clôture des comptes des CMCASTableau de bord Direction généraleRèglements particuliersQuestions diverses
À l’ordre du jour : Dotation provisoire du 1 % pour 2017Répartition du 1 % provisoire 2017ASS et Fonds Social ASS
La fédération FO Énergie et Mines a réuni pour la 3ème année consécutive ses correspondants handicap de RTE, EDF SA, ENEDIS GRDF, ENGIE et SEI à l’occasion du séminaire des 20 et 21 septembre 2016.
Séance du 5 juillet 2016À l’ordre du jour :· Solidarité catastrophes.· Financement de la CSMR.· Principe de répartition du 1 % pour 2017.· Fonds ASS.· Bilan 2015 des activités CMCAS.
Extension des accords de Branche aux ENNL’ordre du jour de la Commission Supérieure Nationale du Personnel du 22 juin 2016 comprenait l’extension de 8 accords collectifs de Branche, négociés et conclus durant les années 2015 et 2016. Notre code du travail nous permet encore à ce jour d’étendre le bénéfice de ces accords à l’ensemble des Entreprises Non Nationalisées.Préalablement au début des travaux visant à l’extension des accords, un bref échange ayant permis de constater que, pour la plupart des accords concernés, l’instruction n’avait pas été finalisée, les deux délégations FO et CGT ont décidé de quitter la [...]
À l’ordre du jour :Envahissement du Conseil d’Administration : une attitude irrespectueuse envers les élus, la direction de la CAMIEG et la direction de la Sécurité sociale.Mission de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) : une volonté inavouée de remise en cause du régime spécial maladie statutaire.Enquête de satisfaction : l’absence de détail des résultats qui tente de démontrer que tout va bien.Rapport d’activités 2015 : trop idyllique avec un mutisme sur les problèmes rencontrés par les assurés sociaux.Bilan de l’activité CRA (Commission de Recours Amiable) : l’humain trop souvent oublié par certaines délégations.