Le CSE a tenu sa réunion du 6 avril sur deux projets de décrets impactant la situation des salariés des IEG : la réforme des activités sociales et celle de la longue maladie.A l’ordre du jour : Décret modifiant l’article 25 du Statut National du Personnel et Industries Électriques et Gazières.Arrêté fixant le montant et les modalités d’indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l’article 25 du Statut National des IEG.Décret modifiant le décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le Statut National des IEG.Arrêté modifiant l’arrêté du 13 septembre 2011 portant [...]

Extension des accords de Branche aux ENNL’ordre du jour de la Commission Supérieure Nationale du Personnel du 22 juin 2016 comprenait l’extension de 8 accords collectifs de Branche, négociés et conclus durant les années 2015 et 2016. Notre code du travail nous permet encore à ce jour d’étendre le bénéfice de ces accords à l’ensemble des Entreprises Non Nationalisées.Préalablement au début des travaux visant à l’extension des accords, un bref échange ayant permis de constater que, pour la plupart des accords concernés, l’instruction n’avait pas été finalisée, les deux délégations FO et CGT ont décidé de quitter la [...]