Conseil d’Administration de la CAMIEG du 9 avril 2013
A l’ordre du jour :Excédents financiers du régime spécial maladie des IEGSituation financièreSituation des servicesCommission de recours amiableDéménagement de la CAMIEG.
A l’ordre du jour :Excédents financiers du régime spécial maladie des IEGSituation financièreSituation des servicesCommission de recours amiableDéménagement de la CAMIEG.
A l’ordre du jour :Budget 2013 gestion administrative (pour avis)Budget 2013 gestion du risque (pour avis)Proposition d’admission en non-valeur des créances comprises entre 20 et 80 € (pour avis)Convention avec la CPAM des hauts de seine (pour avis)Etude sur les motifs de visite en antennes et vacations (pour information)Situation financière du régime (pour information)
La délégation FO s’est rendue à cette CPB qui était convoquée alors que les fédérations syndicales représentatives de la Branche appelaient les Électriciens et Gaziers à appuyer la demande de réouverture des négociations salariales par une journée d’actions, de manifestation et de grève.La fédération FO a saisi l’occasion pour interpeller les employeurs sur la situation de la SNET par la lecture d'un déclaration.
Une délégation du Syndicat Général des Mines FO a été reçue le 14 mars 2013 par M. Bruno MAQUART Directeur Adjoint du Cabinet de Marisol TOURAINE Ministre de la Santé et des Affaires Sociales et Mme DENECHERE.
A l’ordre du jour ( suite de la séance du 12 décembre 2012) : Réactualisation de la N96-05.Respect et application de la PERS 925.Respect des textes réglementaires et statutaires pour les entreprises non dotées de CSP.Modification de l’intitulé de la sous-commission PPSA en sous-commission Service Civil.Bilan 2012 des sous-commissions de la CSNP.
A L’ORDRE DU JOUR :Situation des services.Situation des effectifs.Budget de gestion administrative 2013.Budget de gestion du risque (prévention) 2013.Convention entre CAMIEG et CPAM 92.Commission des marchés.Déménagement de la CAMIEG.Excédents financiers CAMIEG.
Une réunion tripartite réunissant les Ministères des Affaires Sociales, de l’Énergie et des Finances, les directions et les fédérations syndicales représentatives s’est tenue le 4 mars 2013 pour traiter des excédents financiers de la CAMIEG. A ce jour, notre régime spécial maladie des IEG est excédentaire en cumulé de plus de 338,6 Millions d’Euros à fin 2012 (223,5 M euros pour les Actifs et 115,1 M euros pour les Retraités).FO Énergie et Mines a indiqué que la priorité devait être donnée à l’amélioration des prestations. Les actifs et inactifs doivent pouvoir constater concrètement une amélioration visible de leurs prestations, [...]
Vous trouverez en pièce jointe le CR du CEE Extraordinaire du groupe GDF Suez du 16 janvier 2013.L’ordre du jour portait sur l’évolution de la structure du groupe GDF Suez suite au non renouvellement du pacte d’actionnaires de suez environnement.
À l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance des 6 et 7 septembre 2012 (pour avis).Stratégie Gaz et modalités de mise en œuvre de la coordination des activités gazières entre EDF et Edison (pour information).La politique de mécénat d’EDF (pour information).Projet d’accord-cadre sur le dialogue social 2013-2015 à la DPI (pour avis).Stratégie SI (pour information).Projet d’accord GPEC EDF SA – 2013- 2015 (pour avis).Questions diverses.
Les motifs de la discorde.Toujours dans l’attente d’une réponse du Ministère de la Santé sur une date de réunion d’ouverture de négociations sur les excédents financiers de la caisse, à l’unanimité, les administrateurs de la Camieg ont décidé de suspendre leur participation au Conseil d’administration du 4 décembre 2012.Cette situation exceptionnelle n’a pas permis de voter les budgets administratifs et de gestion du risque (prévention), imposant à la Direction de la Camieg de gérer au douzième à partir des budgets réalisés de l’année précédente.