Il nous est présenté lors de cette séance, une analyse précise les éléments de contexte liés au contrat CSMA. 2022 a été marqué par la baisse des cotisations de 6 %, le rattrapage des soins, un contexte d’inflation, l’absence de confinement covid par rapport aux deux années précédentes, et enfin des évolutions salariales de branche et ce principalement sur le second trimestre.
À l’ordre du jour : Réforme des retraites : point d’actualité Mise en œuvre de l’accord du 6 octobre 2022 : point de rendez-vous mi-année
À l’ordre du jour : Point d’actualité Point financier Patrimoine et dossiers immobiliers Conventions et partenariats Commissions nationales
À l’ordre du jour : Communication du Directeur (information) Présentation des résultats 2022, par la CPAM92 (information) Comptes 2022 (avis) Projet ROC : choix du scénario à mettre en œuvre (avis) Bilan 2022 de la Commission Recours Amiable - CRA (information) Rapport d’activité 2022 (avis) et Rapport statistique 2022 (information) Point sur les dépenses du régime (information)
À l’ordre du jour : Réforme des retraites : point d’actualité Mise en œuvre de l’accord du 6 octobre 2022 : point de rendez-vous mi-année
Lors de cette séance, 2 sujets ont particulièrement retenu l’attention avec d’un côté l’activation de moyens de précaution en matière d’approvisionnement en gaz et de l’autre des contrôles contre la fraude aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Avec le passage, pour avis, du décret en matière de risque d’approvisionnement des centrales à gaz, l’hiver 2024 présage d’être tout aussi compliqué que 2023 avec des risques de pénurie. Quant à l’arrêté prévoyant des contrôles supplémentaires afin d’éviter les fraudes désormais admises sur les CEE, les lignes commencent à bouger.
À l’ordre du jour : Réforme des retraites : agenda et méthode Suite de l’accord formation et alternance dans la branche des IEG : démarche Pro A – Négociation d’un avenant Négociation de l’accord de branche relatif aux textes obsolètes – Lot N° 2
4 sujets ont fait largement débat durant cette séance. Et pour cause, la place du gaz, malgré les discours vertueux sur l’importance du bio gaz dans notre mix énergétique, ne rencontre, dans les faits, aucun soutien avéré lorsque l’occasion se présente. Il est, en effet, exclu du nouveau label BBC pour les bâtiments rénovés. Dans le même registre, l’abandon du TRVg au 1er juillet est définitivement acté sous couvert d’un décret prolongeant le bouclier tarifaire jusque fin 2023. Dans une autre thématique, c’est l’accélération du déploiement des ENR, légiférée le 10 mars dernier, qui est déclenché à une [...]
À l’ordre du jour : Communication du Directeur (information) Projet ROC (information) Résultats de l’enquête de satisfaction 2022 auprès des assurés (information) Bilan 2022 des dépenses du régime (information) Point des dépenses du régime janvier-février 2023 (information)
À l’ordre du jour : Cour des comptes Rémunérations au sein de la CCAS Restauration méridienne Propositions des commissions Conventions et partenariats