Lettre d’Info CHSCT mars 2018 – Le droit d’alerte du CHSCT – Danger Grave Imminent
Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de DGI (art. L.4131-2 du Code du travail). Le droit d’alerte est une procédure qui enclenche une série de dispositifs qui s’inscrit dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés.Qu’est qu’un Danger Grave Imminent ?Quelle est la procédure à suivre ?Qu’est se passe-t-il après la mise en place d’une procédure DGI ?