Depuis 2007, les réorganisations décidées par les directions, ont entrainé selon le cas, des redéploiements d’agents et/ou des fermetures de sites. Lors de ces redéploiements, l’Allongement du Temps de Trajet est un de sujets abordés. Et les directions semblent avoir pris certaines libertés d’interprétation des textes…
En effet, nous nous sommes rendu compte que les directions appliquaient une méthode consistant à interpréter plusieurs textes réglementaires qui n’étaient pas à l’avantage des agents…
Les élus DP déposeront une réclamation en exigeant l’application stricte de l’accord de 2007, à savoir le remboursement plafonné à 5CV en appliquant les barèmes fiscaux, et en pratique la première tranche (-5000 km).