Le TGI de Paris a rendu vendredi 11 novembre son jugement concernant la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim que veut imposer la ministre Royal à EDF et à son personnel.
Le jugement donne raison au CCE sur la question de l’insuffisance d’informations que comportait le dossier soumis à l’avis.
Il demande à EDF de communiquer dans les meilleurs délais au CCE une note complémentaire détaillée sur le coût de la fermeture et sur le financement des mesures sociales d’accompagnement.
Enfin, il fait interdiction à l’entreprise de poursuivre l’exécution du projet, tant que la procédure d’information et de consultation du CCE de la société EDF n’aurait pas été menée à son terme et il condamne EDF à verser au profit du CCE une indemnité de 5 000 €.
Une victoire pour les personnels !
FO mènera la bataille contre cette décision politicienne contraire à l’intérêt du pays, du service public, d’EDF et de ses personnels.