FO Énergie et Mines a interpellé le Ministère sur le vide juridique créé par l’absence de prorogation des mandats des CA des CMCAS.

Le Ministère a indiqué :

• Qu’un arrêté était en cours de signature par le Ministre prorogeant les mandats des CMCAS jusqu’à la fin mai 2014.
• Qu’un courrier partirait en direction des employeurs les invitant à fixer rapidement une date des élections en 2014 dans les limites de cette date et à négocier un protocole électoral.