L’ordonnance du 1er avril 2020 relative aux mesures d’urgence concernant les Instances  Représentatives du Personnel issue de la loi d’urgence du 23 mars dernier, modifie les modalités d’information et de consultation des IRP pour permettre d’émettre un avis dans les délais impartis.

Ces dispositions développées dans le décret du 25 mars 2020 (n°2020-325) et l’ordonnance du 1er avril 2020 (N°2020-389) ne concernent que l’information/consultation sur l’activité partielle, les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos.

En dehors de ces aménagements, les consultations ordinaires restent obligatoires, les procédures d’information/consultation en cours ne sont pas suspendues.

Dans cette période, les projets non liés à la situation d’urgence doivent être reportés dès que cela est possible.

Vous trouverez dans le communiqué ci-dessous les principaux éléments à connaître, tant en ce qui concerne la poursuite des activités du CSE que l’exercice pratique du mandat d’élu :

• Document Unique d’Évaluation des Risques et Plan de Continuité d’Activités
• Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
• Importance du rôle économique du CSE
• Exercer son mandat en période de crise sanitaire
• Les réunions du CSE