Impact sur les aides d’actions sanitaires et sociales

Impact sur les cotisations CSMR

Dans les IEG, les agents ayant eu à leur charge 3 enfants ou plus, pendant 9 ans avant leur 20ème anniversaire, bénéficient d’une majoration de leurs pensions pour « enfants élevés ».

Cette majoration est égale à :

  • 10 % pour 3 enfants.
  • 5 % supplémentaires par enfants à partir du 4ème.

Jusqu’en 2012, ces majorations n’étaient pas fiscalisables.

Mais attention, la loi de finances 2014 modifie les règles…

A ce sujet, FO Énergie et Mines interpelle les présidents de la CCAS et du Comité de Coordination.

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