Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (PLFSS) a été dévoilé le 27 septembre dernier.
Celui-ci est amené à être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une version définitive fin 2023 et une mise en application au 1er janvier 2024.
Cette première version du PLFSS était très attendue au sein des IEG afin d’éclaircir les dispositions concernant le maintien de l’affiliation au régime spécial vieillesse pour les salariés embauchés avant le 1er septembre 2023 et souhaitant bénéficier de congés non rémunérés exonérés des cotisations vieillesse employeur et salarié. […]
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