FO a attaqué au Tribunal Judiciaire la décision de RTE qui restreint l’attribution des primes résorbables instaurées par la note N70-48 en cas de réforme de structures.
Retrouvez l’intégralité du communiqué :
FO a attaqué au Tribunal Judiciaire la décision de RTE qui restreint l’attribution des primes résorbables instaurées par la note N70-48 en cas de réforme de structures.
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