Suite à la diffusion de notre fiche pratique relative aux droits des alternants, de nombreuses remontées nous informent que les entreprises n’accordent pas aux apprentis et aux contrats pros les primes prévues au Statut national des IEG; notamment les avantages salariaux comme la gratification de fin d’année (13^e mois) et les primes relatives aux évènements familiaux (prime d’union, autrefois prime mariage, prime naissance).

Le refus de primes aux salariés alternants serait justifié en raison de la nature de leur contrat, qui ne saurait permettre de les assimiler à des agents statutaires.

Loin de considérer que les alternants seraient au Statut, FO rappelle que les articles L.6222-23 et L.6325-6 du Code du travail s’appliquent et sont sans appel : l’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

Il nous a été également rapporté que certaines entreprises n’accorderaient aux apprentis que 50 % de la prime exceptionnelle de fin d’année prévue pour les agents, au motif que ces derniers ne seraient pas présents tout le temps… En complément de l’article L.6222-23 ci-avant rappelé, on rappellera que « le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d’apprentis est compris dans l’horaire de travail » (art. L.6222-24 C. trav.) 

FO persiste et revendique pour tous les alternants le bénéfice des primes dont bénéficient les agents.