A l’ordre du jour ( suite de la séance du 12 décembre 2012) :

 

• Réactualisation de la N96-05.
• Respect et application de la PERS 925.
• Respect des textes réglementaires et statutaires pour les entreprises non dotées de CSP.
• Modification de l’intitulé de la sous-commission PPSA  en sous-commission Service Civil.
• Bilan 2012 des sous-commissions de la CSNP.