Loi travail – qu’est-ce-que la hiérarchie des normes
Il existe différentes sources de droit (Constitution, loi, convention collective…) qui régissent les relations entre salariés et employeurs. Elles s’articulent entre elles de façon hiérarchisée. C’est qu’on appelle la hiérarchie des normes.Parmi les nombreuses modifications du droit, impulsées par le projet de loi travail dans son état actuel, figure la remise en cause du principe de faveur, principe fondamental propre du droit du travail, déjà fragilisé par plusieurs lois récentes (notamment celle du 20 août 2008).Ainsi, l’inversion de la hiérarchie des normes, en accordant la primauté à l’accord d’entreprise au détriment de la branche, met fin à la [...]