6 05, 2022

Communiqué Interfédéral : Même si le Conseil d’État rejette leur demande de référé suspension pour défaut d’urgence, les syndicats de l’énergie poursuivent la bataille sur le fond

2022-05-19T17:01:27+02:0006/05/2022|Communiqué|

Dans une ordonnance du 5 mai, le Conseil d’État vient de rejeter la demande de référé suspension contre un décret et un arrêté du 11 mars 2022 organisant la spoliation d’EDF avec le relèvement du plafond de l’AReNH, et déposée par les quatre Fédérations syndicales représentatives du secteur énergétique français, les six administrateurs salariés d’EDF, les deux Fonds Commun de Placement et plusieurs associations d’actionnaires salariés. [...]

3 05, 2022

Réforme des marchés de l’électricité – Le niet scandaleux des régulateurs européens !

2022-05-03T10:38:08+02:0003/05/2022|Communiqué|

Depuis quelques mois, le débat sur la structure des prix de l’électricité fait rage au niveau européen. Est notamment en cause, le lien entre le niveau du prix de marché de gros de l’électricité qui est dépendant du prix du gaz, lequel a fortement augmenté du fait de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Plusieurs pays dont la France et l’Espagne ont dénoncé ce lien. Pour la France, ce lien est d’autant plus absurde que la production d’électricité est décarbonée à 90%... Face à cela, la Commission européenne a commandé un rapport à l’ACER, c’est-à-dire à la [...]

4 04, 2022

Les syndicats de l’énergie et les administrateurs salariés d’EDF saisissent le Conseil d’État contre la spoliation d’EDF et le relèvement du plafond de l’AReNH

2022-05-20T18:01:48+02:0004/04/2022|Communiqué|

Le vendredi 1er avril 2022, le Conseil d’État a été saisi d’un recours en annulation et d’une requête en référé suspension contre les textes réglementaires du 11 mars 2022 organisant la spoliation d’EDF au travers le relèvement du plafond de l’AReNH. Ces recours sont menés par les quatre fédérations syndicales représentatives des Industries Électriques et Gazières ainsi que par les six administrateurs salariés d’EDF. Depuis les annonces de ces mesures, ces différentes parties prenantes ont contesté la légalité et la conformité au droit communautaire de ces mesures qui ont de lourdes conséquences sur EDF, ses capacités d’investissement et [...]

21 03, 2022

Retour d’Hercule : Pour FO, c’est encore et toujours non !

2022-05-20T17:55:52+02:0021/03/2022|Communiqué de Presse|

La campagne présidentielle bat son plein et la question de l’énergie n’a jamais été autant au centre des programmes des différents candidats. Les propositions sont nombreuses quant à l’avenir de la filière nucléaire et celui d’EDF. Comme d’habitude en cette période, les intérêts politiciens sont emplis de démagogie et bien loin de l’intérêt général. FO Énergie et Mines depuis la décision prise par le gouvernement de relever le plafond de l’ARENH pressentait d’autres annonces, notamment celle concernant le retour du sinistre projet Hercule.

16 03, 2022

Scandale du relèvement du plafond de l’AReNH, saccage d’EDF et du service public – Les syndicats déterminés à ne pas laisser faire !

2022-06-08T15:45:56+02:0016/03/2022|Communiqué|

Depuis l’annonce à la mi-janvier de la volonté gouvernementale d’imposer à EDF le relèvement du plafond de l’AReNH de 20 TWh pour honorer sa promesse de bouclier tarifaire par pur cynisme électoral, l’interfédérale FNME-CGT, CFE Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines dénonce et combat cette mesure inique qui organise le saccage d’EDF au profit de ses concurrents, sans garantir que ces milliards d’euros d’argent public octroyés à ces derniers ne bénéficient aux consommateurs. Forte de la mobilisation des salariés qui ont crié haut et fort le 26 janvier leur colère contre la mise en péril de leur entreprise, l’interfédérale [...]

11 03, 2022

Communiqué interfédéral : Les syndicats de l’énergie et les représentants des salariés actionnaires décident de déposer plainte devant la Commission européenne

2022-03-11T14:26:50+01:0011/03/2022|Communiqué|

Par la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, le Parlement a décidé de permettre au Gouvernement d’augmenter le plafond de l’AReNH (Accès Régulé à l’électricité Nucléaire Historique) de 100 à 150 TWh. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une notification préalable à la Commission européenne comme l’exigent l’article 108 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne) et la décision de la Commission européenne du 12 juin 2012 fixant ce plafond à 100 TWh. Pourtant, il est de jurisprudence constante que tout projet de modification substantielle d’un régime d’aides doit faire l’objet d’une notification avant l’entrée en vigueur de [...]

3 03, 2022

Communiqué interfédéral : Les syndicats de l’énergie se félicitent du nouvel échec du Gouvernement au Conseil Supérieur de l’Énergie dans sa volonté de relever le plafond de l’AReNH

2022-05-19T16:57:42+02:0003/03/2022|Communiqué de Presse|

Le Conseil Supérieur de l’Énergie s’est réuni aujourd’hui 3 mars pour examiner différents textes réglementaires dont un projet d’arrêté modifiant un précédent texte de 2011 précisant les modalités de fonctionnement de l’AReNH dénommé « accord-cadre ». À cette occasion, l’interfédérale FNME-CGT, CFE Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines a lu une déclaration pour dresser un état de la situation qui a profondément évolué depuis les annonces du Gouvernement du 13 janvier consistant à exiger d’EDF qu’elle augmente le plafond de l’AReNH, vendu à prix bradé à ses concurrents, avec comme conséquence la spoliation et la dégradation des [...]

28 02, 2022

Communiqué interfédéral : Les syndicats de l’énergie demandent au Gouvernement de suspendre l’AReNH et donc de renoncer au relèvement de son plafond

2022-06-08T15:45:27+02:0028/02/2022|Communiqué de Presse|

Depuis le 13 janvier dernier où le Gouvernement a annoncé qu’il comptait mettre en oeuvre un relèvement du plafond de l’AReNH de 20 TWh conduisant à la spoliation d’EDF via une baisse de son Ebitda de plus de 8 milliards d’euros, les quatre Fédérations syndicales représentatives du secteur de l’énergie, fortes du soutien du personnel lors de la mobilisation historique du 26 janvier dernier, ont exprimé leur détermination à combattre et à faire annuler cette mesure. Il n’est toutefois pas trop tard pour le Gouvernement de retrouver la raison et de renoncer au saccage d’EDF puisque les textes [...]

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