Fessenheim, Le décret de fermeture annulé par le Conseil d’État
Comme son rapporteur public l’avait proposé, le Conseil d’État a annulé ce jour le décret de Mme ROYAL pris quelques jours avant les élections présidentielles.Ce décret purement politique a été jugé illégal au motif qu’il n’a pas été pris sur demande de l’exploitant de la centrale, EDF, contrairement à ce que prescrit la loi de transition énergétique.FO Énergie et Mines qui a, avec d’autres acteurs, intenté ce recours se félicite que le coup de force de Mme ROYAL ait été sanctionné, en lui rappelant au passage, le texte de la loi qu’elle avait elle-même fait voter.Même si cet arrêt intervient quelques jours [...]