Centrale de Fessenheim: le TGI de Paris conforte notre lutte
Le TGI de Paris a rendu vendredi 11 novembre son jugement concernant la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim que veut imposer la ministre Royal à EDF et à son personnel.Le jugement donne raison au CCE sur la question de l’insuffisance d’informations que comportait le dossier soumis à l’avis.Il demande à EDF de communiquer dans les meilleurs délais au CCE une note complémentaire détaillée sur le coût de la fermeture et sur le financement des mesures sociales d’accompagnement.Enfin, il fait interdiction à l’entreprise de poursuivre l’exécution du projet, tant que la procédure d’information et de [...]