Afin de vous accompagner dans vos démarches concernant les accidents de travail, le Pôle Branche des IEG, Protection Sociale, Appui & Conseil, Appui juridique a élaboré un Dossier pratique « Accident du Travail ».

Celui-ci résume les différents aspects réglementaires et les démarches à effectuer.

Au sommaire de ce guide :

• • Les 3 critères pour qu’un accident soit défini comme accident du travail.

• • Types d’accidents du travail.
•  
  • Différents niveaux de gravité.
•  
  • Dès que vous êtes victime d’un accident du travail.
•  
  • Détermination du taux d’Incapacité partielle Permanente (IPP).
•  
  • Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE).