La Commission Européenne a envoyé une nouvelle mise en demeure concernant le renouvellement des concessions hydro. FO réaffirme son opposition à cette démarche et demande au gouvernement et à l’entreprise d’en faire de même.
Toujours plus de taxes sur l’électricité ! Le Gouvernement veut instituer une nouvelle redevance sur les concessions Hydroélectriques dites « en délais glissants » ! Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est réuni le 5 mars pour examiner un projet de décret visant à instituer une redevance proportionnelle pour les concessions hydroélectriques en délais glissants. Cette catégorie concerne les concessions hydroélectriques qui sont arrivées à échéance, lesquelles sont prorogées aux conditions antérieures, jusqu’à ce qu’une procédure de mise en concurrence soit finalisée. Cela concerne selon le Ministère une vingtaine de concessions d’EDF, mais aussi d’Engie pour la Société Hydraulique du Midi. Dans ce contexte, le Parlement [...]
En juillet 2017, le Conseil d’État a condamné les Tarifs Réglementés du Gaz comme étant contraires au droit européen. FO Énergie et Mines a contesté cette décision privant les 11 millions de consommateurs de gaz de la possibilité d’être protégés par des tarifs fixés par l’État. Dans le cadre du projet de loi Pacte, le Gouvernement avait demandé au législateur qu’il puisse légiférer par ordonnance pour mettre fin à ces tarifs. Si l’Assemblée Nationale a accepté de se dessaisir de cette prérogative, qui concerne les 5,4 millions de Français restés aujourd’hui au tarif réglementé de gaz, le Sénat l’a [...]
Le 19 décembre 2018, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord de compromis sur la directive relative à la conception des marchés de l'électricité, clôturant ainsi le paquet « énergie propre pour tous les Européens ». Les principaux éléments de l'accord de compromis : La reconnaissance de la réglementation des prix en tant qu'outil précieux pour lutter contre la pauvreté énergétique et protéger les ménages contre les défaillances du marché ; Le champ d'application des prix réglementés a été élargi pour inclure les ménages domestiques ; Il n’y a pas de date limite pour l’élimination [...]
vous trouverez en pièce jointe la quatrième lettre portant sur les sujets industriels EDF SA , vu par FO. Au sommaire Quatrième paquet Energie-Climat : Les tarifs réglementés sauvés, Le prochain débat renvoyé en 2025 ! Sécurité d’approvisionnement : la nécessité d’être pragmatique ! Avenir des centrales au charbon : cela bouge enfin ! Hausse des tarifs réglementés de l’électricité, La balle est dans le camp du Gouvernement Bonne lecture
Dans un contexte économique et social compliqué pour bon nombre de français, le secrétaire général de la fédération FO Énergie et Mines s’adresse aux élus de la nation.La précarité énergétique est une réalité qui a explosé ces dernières années, accentuant encore des fins de mois difficiles pour de nombreux ménages. 1 français sur 5 est dans cette situation.Aux prétextes d’économies ou de « simplification », les Services publics tendent à se dégrader ou à disparaître, celui de l’énergie n’échappe pas à ce constat.Les décisions prises au plan national ou européen bradent nos entreprises aux lobbyings de tous ordres sans tenir [...]
À l’ordre du jour :GazL’aide à la conversion du gazLes Tarifs Réglementés de Vente du gaz, TRV (ENGIE)ÉlectricitéLa maitrise d’ouvrage déléguée de raccordement (distributeur)L’éolien offshore et le TURPE
Au même moment où le Président de la République dévoilait les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la PPE, se tenait un Conseil Supérieur de l’Energie.FO Énergie et Mines, dans sa déclaration liminaire, a tenu à rappeler sa position et son désaccord sur l’objectif des 50 % de nucléaire dans le mix énergétique ainsi que de l’impact social des éventuelles fermetures de tranches nucléaires et des centrales charbon dans le cadre de la mise en place de la PPE.FO Énergie et Mines a également rappelé qu’il est impératif pour la Branche des IEG et les salariés [...]
Les syndicats FO du secteur thermique, avec sa fédération, expriment leurs inquiétudes et tiennent à réaffirmer leurs revendications en ce qui concerne l‘avenir du parc thermique à flamme et notamment les menaces de fermeture des centrales électriques au charbon.
Les négociations sur le 4ème Paquet Energie européen sont dans la dernière ligne droite, dans le cadre du trilogue européen Parlement/Conseil/Commission, et les débats en cours pourraient menacer les Tarifs Réglementés de Vente auxquels les consommateurs français sont pourtant attachés.Nos organisations syndicales et de défense des consommateurs réitèrent leur alerte auprès du Gouvernement et des députés européens :· Parce que l’énergie est un bien de première nécessité.· Parce que les Tarifs Réglementés de Vente français sont construits dans la transparence avec le régulateur et dans le respect des règles de concurrence.Pour nos organisations, il serait tout à fait [...]