Interfédérale – La décision du Conseil d’État ouvre la voie à la suppression de l’AReNH
En rendant sa décision, le 3 février, dans le recours formé par l’Interfédérale composée des fédérations syndicales représentatives (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines), le Conseil d’État ouvre la voie à la suppression immédiate de l’AReNH, et a minima à l’augmentation de son prix. En effet, le Conseil d’État a considéré que l’obligation de notifier à la Commission européenne toute modification des paramètres de l’AReNH, à savoir son volume et son prix, suite à sa décision de juin 2012, tombait de fait avec la fin des tarifs réglementés verts et jaunes en 2015. C’est sur [...]