Procréation Médicalement AssistéeDe plus en plus de couples salariés sont confrontés aux problèmes d’infertilité et ont recours aux différentes techniques de procréation médicalement assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro, micro-injection…Dans cette fiche pratique, nous vous informons de vos droits : Autorisation d’absence, protection contre la discrimination, prise en charge des actes médicaux…
De plus en plus de couples salariés sont confrontés aux problèmes d’infertilité et ont recours aux différentes techniques de procréation médicalement assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro, micro-injection…Dans cette fiche pratique, nous vous informons de vos droits : Autorisation d’absence, protection contre la discrimination, prise en charge des actes médicaux…
Vous savez depuis peu que vous êtes enceinte ?Sachez que la femme enceinte bénéficie, pendant son contrat de travail, d’une protection définie par le Code du travail (art. L 1225-1 à 1225-6) et, éventuellement, par accord d’entreprise. Retrouvez toutes les précisions ainsi que les démarches à effectuer dans la lettre d’information CHSCT ci-jointe.
Il est considéré comme accident de trajet tout accident survenu sur le trajet d’aller et de retour entre : La résidence principale et le lieu de travail. Le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…). La résidence secondaire et le lieu de travail. Retrouvez toutes les précisions ainsi que les démarches à effectuer dans la lettre d’information CHSCT ci-jointe.
Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de DGI (art. L.4131-2 du Code du travail). Le droit d’alerte est une procédure qui enclenche une série de dispositifs qui s’inscrit dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés.Qu’est qu’un Danger Grave Imminent ?Quelle est la procédure à suivre ?Qu’est se passe-t-il après la mise en place d’une procédure DGI ?
En cette période de grand froid, les salariés sont exposés à des températures difficiles, en particulier ceux travaillant en extérieur. Même si de nombreuses actions tombent sous le coup du bon sens, une réglementation existe. À travers cette fiche pratique nous vous proposons d’en prendre connaissance.
En votre qualité de représentant du personnel, vous disposez de différents moyens d’action pour l’exercice de votre mandat. Interlocuteur privilégié de l’inspecteur du travail, vous pouvez le saisir de tout problème relatif à l’application du droit au travail.Quels sont les champs d’intervention de l’inspecteur du travail ?Quels sont les moyens d’action de l’inspecteur du travail ?Comment prendre contact avec l’inspecteur du travail ?
Vous êtes victime d’un accident durant votre amplitude horaire, sur votre lieu de travail ou sur le trajet ? Retrouvez la fiche pratique vous précisant les différentes démarches à effectuer afin que celui-ci soit pris en compte et reconnu.
Le nouveau règlement intérieur de la Commission Nationale des Accidents de Travail et maladies professionnelles (CNAT) a été soumis au vote le 25 octobre 2017.La principale modification concerne la Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE) qui ne sera plus étudiée que sur la seule saisine de la victime au lieu d’être systématique.Suite à ce vote, la CNAT évolue avec une disparité de traitements de conciliations pour la réparation des victimes ayant eu un AT (Accident du Travail) ou une MP (Maladie Professionnelle). En effet depuis le décret de 1991 (création de la CNAT) tous les dossiers d’AT et MP [...]
La légionellose prolifère en milieu humide, entre 25 et 45°C. Nos lieux de travail sont tous dotés de réseaux d’eau chaude sanitaire et de climatisations. La bactérie nommée Legionella peut s’y développer. Comme nombre de risques menaçant les salariés, cette pathologie n’est amenée à l’ordre du jour que lorsqu’elle a déjà porté à conséquences. Pourtant, elle peut affecter gravement les salariés, et nécessiter des soins particulièrement lourds.Or, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) est fondé à initier par anticipation toute enquête requise afin de prévenir les maladies professionnelles, les accidents du travail.Cette instance, aujourd’hui menacée par [...]