Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de DGI (art. L.4131-2 du Code du travail). Le droit d’alerte est une procédure qui enclenche une série de dispositifs qui s’inscrit dans la prévention de la santé et de la sécurité des salariés.Qu’est qu’un Danger Grave Imminent ?Quelle est la procédure à suivre ?Qu’est se passe-t-il après la mise en place d’une procédure DGI ?
En cette période de grand froid, les salariés sont exposés à des températures difficiles, en particulier ceux travaillant en extérieur. Même si de nombreuses actions tombent sous le coup du bon sens, une réglementation existe. À travers cette fiche pratique nous vous proposons d’en prendre connaissance.
En votre qualité de représentant du personnel, vous disposez de différents moyens d’action pour l’exercice de votre mandat. Interlocuteur privilégié de l’inspecteur du travail, vous pouvez le saisir de tout problème relatif à l’application du droit au travail.Quels sont les champs d’intervention de l’inspecteur du travail ?Quels sont les moyens d’action de l’inspecteur du travail ?Comment prendre contact avec l’inspecteur du travail ?
Vous êtes victime d’un accident durant votre amplitude horaire, sur votre lieu de travail ou sur le trajet ? Retrouvez la fiche pratique vous précisant les différentes démarches à effectuer afin que celui-ci soit pris en compte et reconnu.
Le nouveau règlement intérieur de la Commission Nationale des Accidents de Travail et maladies professionnelles (CNAT) a été soumis au vote le 25 octobre 2017.La principale modification concerne la Faute Inexcusable de l’Employeur (FIE) qui ne sera plus étudiée que sur la seule saisine de la victime au lieu d’être systématique.Suite à ce vote, la CNAT évolue avec une disparité de traitements de conciliations pour la réparation des victimes ayant eu un AT (Accident du Travail) ou une MP (Maladie Professionnelle). En effet depuis le décret de 1991 (création de la CNAT) tous les dossiers d’AT et MP [...]
La légionellose prolifère en milieu humide, entre 25 et 45°C. Nos lieux de travail sont tous dotés de réseaux d’eau chaude sanitaire et de climatisations. La bactérie nommée Legionella peut s’y développer. Comme nombre de risques menaçant les salariés, cette pathologie n’est amenée à l’ordre du jour que lorsqu’elle a déjà porté à conséquences. Pourtant, elle peut affecter gravement les salariés, et nécessiter des soins particulièrement lourds.Or, le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) est fondé à initier par anticipation toute enquête requise afin de prévenir les maladies professionnelles, les accidents du travail.Cette instance, aujourd’hui menacée par [...]
Dès le 1er octobre 2017, le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 entre en vigueur. L’e-cigarette est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.La lettre « CHSCT » jointe vous permettra de prendre connaissance des implications inhérentes à la législation s’imposant dorénavant aux employeurs et aux salariés.Les obligations de l’employeurLes locaux où s’applique cette interdictionLes locaux collectifs clos, fermés et couverts, les « open space », les salles de réunion…Les sanctionsLa sensibilisation des salariés sur les risques du vapotageBien évidemment, les CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) et la médecine du travail sont les moyens [...]
Les ordonnances contiennent nombre de dispositions inacceptables.Le patronat n’a certes pas obtenu la remise en cause des branches professionnelles dont il rêvait, ce qui est évidemment à souligner.Mais de nombreuses dispositions sont dans le texte et une lecture approfondie nous fait découvrir des articles qui n’avaient jamais été discutés.Sans entrer dans le détail, la remise en cause des IRP, mais aussi diverses dispositions sur le licenciement peuvent impacter les IEG et en tout état de cause, les groupes EDF et ENGIE.C’est pourquoi FO Énergie et Mines, syndicat libre et indépendant, a décidé un appel à la grève dans [...]
Les Lois Rebsamen et El Khomri (Loi travail I) s’appliquent en effet aux IEG, quant au fonctionnement des IRP.Ainsi ces lois impulsent des modifications au sein du CHSCT, notamment concernant les délais de consultation. Les missions mêmes du CHSCT se trouvent également élargies.
À la rentrée 2017, votre enfant va poursuivre des études dans un établissement relevant du régime de la sécurité sociale étudiante. Quelles sont les démarches à effectuer ?Deux situations :Votre enfant a moins de 20 ans.Votre enfant a entre 20 à 26 ans.