À l’ordre du jour : Communication du Directeur (information) Présentation des résultats 2022, par la CPAM92 (information) Comptes 2022 (avis) Projet ROC : choix du scénario à mettre en œuvre (avis) Bilan 2022 de la Commission Recours Amiable - CRA (information) Rapport d’activité 2022 (avis) et Rapport statistique 2022 (information) Point sur les dépenses du régime (information)
Le 19 juin, les organisations syndicales des IEG ont enfin été reçues au ministère de la Transition Energétique pour échanger sur le décret devant préciser les modalités d’application au sein des IEG de la loi de réforme des retraites. Les pouvoirs publics ont envoyé le projet de décret d’application vendredi 16 juin. Ce projet sera soumis à la CNIEG et au Conseil Supérieur de l’Énergie pour une promulgation mi-juillet. En attendant une analyse plus détaillée, le premier constat que nous pouvons faire à la lecture de ce projet et compte tenu des échanges au ministère de la transition [...]
À l’ordre du jour : Réforme des retraites : point d’actualité Mise en œuvre de l’accord du 6 octobre 2022 : point de rendez-vous mi-année
Alors que les décrets sont faits en catimini par les pouvoirs publics, FO Énergie, avec l’intersyndicale des IEG, a décidé de poser trois revendications essentielles afin de sauvegarder les intérêts des personnels en limitant les effets de cette loi. Les revendications L’article 1er de la loi stipule que le régime spécial de retraites des IEG est applicable aux salariés embauchés avant le 1er septembre 2023 sous conditions d’affiliation sans aucune interruption. Cette notion d’interruption pose un problème, car malgré un décret et une liste à la Prévert de toutes les situations rencontrées, l’interprétation peut être fallacieuse. Le régime [...]
Le statut des IEG est composé d’une superposition de décrets pris au fil du temps. La loi sur la réforme des retraites va s’appliquer au sein des IEG. Pour cela, les pouvoirs publics doivent promulguer des décrets d’application d’ici fin juin. Ils préciseront les modalités d’application en tenant compte des spécificités des IEG. […]
La Confédération européenne des syndicats tenait la semaine dernière son congrès à Berlin. La CES célébrait à cette occasion ses 50 ans. Force Ouvrière y était naturellement présente, comme à chacun des congrès de la CES depuis sa fondation en 1973, engagée, déterminée, pour améliorer les droits et les conditions de vie des travailleurs partout en Europe. Et soutenir la construction d’une véritable Europe sociale. […]
L’article L.324-1 du code de la Sécurité sociale fixe les bases de remboursement des produits sans gluten, en fonction de leur nomenclature. Les produits sans gluten sont donc bel et bien remboursables, à des montants différents selon leur nature. Cette prise en charge est exclusivement réservée aux personnes ayant obtenu un accord de prise en charge pour la maladie cœliaque confirmée par biopsie digestive. Cette prise en charge est de 60 % du montant du produit. Elle est plafonnée à 45,73 euros par mois pour un adulte et à 33, 54 euros pour les enfants de moins de 10 ans. [...]
Les élus du Comité Fédéral National (CFN) réunis les 16 & 17 mai à Avignon réaffirment leur attachement à un syndicalisme libre et indépendant, s’appuyant sur un texte fondateur : la Charte d’Amiens. FO Énergie et Mines est engagée à garantir les acquis et à faire progresser les droits sociaux des personnels du secteur de l’énergie en répondant aux évolutions sociétales. […] Retrouvez la résolution en cliquant ici.
À la veille de réunions bilatérales organisées par la Première ministre avec les organisations syndicales, l’intersyndicale, unie et déterminée, réaffirme son opposition à la réforme des retraites. L’intersyndicale, toujours massivement soutenue par les travailleurs-euses, la jeunesse et une très large majorité de la population, réaffirme son rejet de ce recul social et appelle le 6 juin, à une journée de grèves et de manifestations sur l’ensemble du territoire. L’intersyndicale soutient la proposition de loi supprimant l’âge légal et l’allongement de la durée de cotisation. Le 8 juin, l’Assemblée nationale pourra, pour la première fois, se prononcer par un [...]
Lors de la CPPNI du 11 mai 2023, les fédérations syndicales FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE CFDT et FO Énergie et Mines ont réaffirmé leur opposition à la loi portant réforme des retraites et l’appel à se mobiliser le 6 juin pour soutenir le projet de loi visant à son abrogation. Elles ont également rappelé qu’elles sont opposées à toute régression de droits à la retraite pour les agents actuels et futurs des IEG. Elles ont appelé les employeurs à se positionner clairement sur les différents sujets, y compris sur ceux relevant des pouvoirs publics. [...]